H A S C I - sas
Holding Animatrice & Société de Conseils Industriels

 Mentions Légales

 
Conditions Générales d’utilisation du site web HASCI-sas

HASCI-sas a ouvert le site www.hasci-sas.com, pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de HASCI-sas.

Votre utilisation du site est soumise au respect des Conditions Générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site, que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord.


1- Informations générales, objet.
2- Accès au site.
3- Droits de propriété intellectuelle.
4- Utilisation des documents.
5- Courriers électroniques.
6- Limitation de responsabilité.
7- Droit applicable.
8- Mise à jour des Conditions Générales.


1- Informations générales, objet.


Hasci-sas est une société par actions simplifiée au capital de 32000€,
enregistrée sous le numéro de Siret : 529 221 871 RCS Lyon.
Président : Mr Alain TEYSSIER
Tel : 06 73 40 02 23
E-mail : écrivez nous
Site : www.hasci-sas.com

Conception et réalisation du site :

Sarl DADSW,
enregistrée sous le numéro de Siret : 529 368 144 RCS Lyon.
Site: www.dadsiteweb.fr

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles HASCI-sas met à la disposition des internautes ce site internet www.hasci-sas.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au Site www.hasci-sas.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que HASCI-sas se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du site www.hasci-sas.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.


2- Accès au site.


HASCI-sas s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. HASCI-sas n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les internautes.


3- Droits de propriété intellectuelle.


L’ensemble du contenu de ce site est régi par le droit de la propriété intellectuelle.

La présentation et le contenu du présent site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont HASCI-sas est titulaire, la conception et le développement dudit site ayant été assurés par la SARL DADSW.


Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.hasci-sas.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site www.hasci-sas.com en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et sont strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, etc.…


4- Utilisation des documents.


A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des documents ou modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de la société HASCI-sas, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, express ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright © HASCI-sas ou copyright de ses partenaires.


5- Courriers électroniques.


Pour correspondre avec HASCI-sas par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site. Les réponses formulées par HASCI-sas aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.


6- Limitation de responsabilité.


L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, HASCI-sas ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les documents et informations diffusés sur www.hasci-sas.com sont fournis « en l’état » sans aucune garantie express ou tacite de quelque sorte que ce soit. HASCI-sas se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

HASCI-sas ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas HASCI-sas, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictueuse ou de toutes autres actions, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

Le site www.hasci-sas.com peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de HASCI-sas ou de tiers. HASCI-sas n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Ainsi, HASCI-sas ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès des internautes sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

HASCI-sas décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www.hasci-sas.com.


7- Droit applicable.


Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif au site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal français, sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du site www.hasci-sas.com signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En cas de litige, les parties prenantes s’efforceront de trouver un accord à l’amiable.
Contacter : HASCI-sas


8- Mise à jour des Conditions Générales.


Hasci-sas se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.